La loi imposant aux plates-formes le retrait en une heure des publications « à caractère terroriste » validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés de La France insoumise (LFI) sur ce texte, qui prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende en cas de refus de se plier au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne.

           

https://www.facebook.com/lemonde.fr/posts/10160958760522590

Mwen Là Parce que définir du contenu comme "terroriste", c'est très peu explicite.

Parce que dans ce type de situation, le gouvernement peut signaler à peu près tout et n'importe quoi en affirmant que c'est "terroriste" et les hébergeurs vont de voir le retirer en 1h.
Le tout sans décision d'un juge indépendant.
En cas de contestation d'injonction de retrait, le délai de réponse passe à 72h à 1 mois.
Qu'en sera-t-il du commentaire en attendant ? Retiré ou non ?
Si oui, alors on sera privé de liberté d'expression jusqu'à 1 mois sur décision arbitraire.

Bref, aujourd'hui, c'est, soit disant, contre le terrorisme, demain, ce sera utilisé contre les opposants politiques.




+