L’article 49.3 utilisé par le gouvernement pour faire passer le budget de la sécurité sociale pour 2023

Après, un 49.3 déclenché sur le budget de l’Etat, voici un second pour celui de la Sécu.

           

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Tony Truant C'est absolument vrai. D'ailleurs le gouvernement Macron n'est pas plus de droite que de gauche... Pourquoi cette disposition ne pourrait elle pas être utilisé.. C'est bien quand cela vous arrange. Autrement, cela vous dérange... Vous souvenez vous d'un certain Michel Rocard

Michel Rocard, le champion du 49.3
Depuis les dernières législatives, Emmanuel Macron n’a plus la majorité absolue à l’Assemblée. Une situation rare dans la Ve République qui rend plus difficile l'adoption des lois. C'est pour cette raison que le gouvernement s'est servi mercredi 19 octobre de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire adopter la première partie du budget 2023. Le champion du recours à cet article fut Michel Rocard, qui, de 1988 à 1991, n’avait pas non plus de majorité absolue à l’Assemblée.
28 recours au 49.3 dont 13 en une seule session parlementaire
Ce recours au 49.3 par Michel Rocard ne fut donc que le premier d'une longue série. À tel point que l’archive ci-dessous baptisait l’homme politique de « recordman en la matière », à l’inverse de François Fillon, Lionel Jospin et Jean-Marc Ayrault qui ne l’utilisèrent jamais. Entre 1988 et 1991, il engagea 28 fois la responsabilité de son gouvernement, soit près d'un tiers des 89 recours au 49.3 effectués au cours de la Ve République. 5 motions de censure, seul moyen d'empêcher l'adoption de la loi en renversant le gouvernement quand sa responsabilité est engagée, furent déposées contre son gouvernement. Aucune ne fut adoptée.




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