Dominique Rousseau, constitutionnaliste : « Il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi sur la réforme des retraites »

Les membres de l’institution ont l’occasion de jouer pleinement leur rôle de « gardiens du bon fonctionnement de la procédure et du débat parlementaire », affirme le professeur de droit, dans un entretien au « Monde ».

           

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Daniel Southon Ils ont tout de même étaient pris après leur carrière politique... Mais moi je pense que c'est fait exprès. C'est justement fait pour montrer que le CC n'est pas qu'une institution juridique. Et c'est pour des raisons culturelles. Car avant durant l'Ancien régime c'étaient des juges qui faisaient les lois. Et les révolutionnaires ont voulu rompre avec ce procédé. Donc depuis, pour ne pas reprendre cette pratique qui existait avant, on veut aussi un peu politiser cette institution pour montrer que ce sont aussi des personnes issues des représentants du peuple qui prennent ces décisions. Mais cela n'enlève rien qu'elles prennent des décisions juridiques, d'ailleurs c'est leur statut qui permet cette condition, car ils sont désignés une seule fois, ne peuvent pas être misent à la démission, et leurs mandats ne sont pas renouvelables.




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