1ºFrederic Roy on nomme des gens qui n'ont aucune compétence en droit ?
>Ah bon ?
2ºFrederic Roy Les membres du Conseil Constitutionnel français sont nommés par 3 présidents : le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat. Les différences de bord politique ou les convergences entre Président de la République, Président de l'Assemblée Nationale et Président du Sénat peuvent amener des majorités et des jugements différents au sein du Conseil Constitutionnel mais dans votre comparaison
3ºLê Minh Tran Van euh oui, et? ça ne change rien au fait que la majorité d'entre eux n'ont aucune compétence en droit constitutionnel. Et y'a 3 ans c'était déjà la meme majorité à l'assemblée, le meme président, et la meme majorité au senat. Y'a 6 ans, meme majorité au Sénat, le PS sauce Cazeneuve (donc meme chose qu'actuellement en fait). Sur les 9 membres, 6 sont nommés par les memes majorités qu'actuellement. Mais globalement, on s'en fiche des alternances politiques et des évolutions de la société. Ce qui compte, c'est le respect de la constitution d'un point de vue juridique, rien d'autre.
4ºFrederic Roy certains sont devenus juristes DU FAIT d'avoir été élus ?
>Oui, c'est justement... la loi.
>L'article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 permet aux les fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A d'obtenir le CAPA. Ils sont devenu juristes parce qu'ils ont pratiqué.
>Le décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat dispense les élus d'obtenir le CAPA.
>C'est la loi et comme vous pouvez le constater, il n'est pas nécessaire d'être diplômé en droit pour invoquer la loi !
>D'ailleurs, dites-nous qui parmi les membres du Conseil Constitutionnel n'a pas de compétence en droit ?
5ºLê Minh Tran Van bah non, pour etre élu au droit constitutionnel, il faudrait en être un spécialiste, tout simplement. Être compétent dans un domaine, c'est pas l'avoir exercé avant, mais l'avoir étudié préalablement. Or quand on devient juriste parce qu'on a juste siégé à l'assemblée, on n'a rien étudié, on a juste voté des lois (y compris des lois qui auront été retoquées, preuve qu'on n'y connait rien en réalité). Vous ne trouvé pas aberrant que Dédé le maçon, élu député, puisse devenir avocat suite à son mandat, et que cela légitime selon vous qu'il siège au conseil constitutionnel alors qu'il n'a aucune notion de droit? Ne soyez pas de mauvaise foi...