1ºJean Pierre de Cesare Oui mais ça peut s'interpréter de façon assez large.
Car la nationalité, ce n'est pas une base de donnée. Il ne faut être inscrit quelque part pour avoir la nationalité du pays X.
Par exemple, le Maroc a un droit du sang illimité. C'est à dire qu'aux yeux de la loi marocaine, les descendants de marocains sont marocains, jusqu'à la fin des temps.
En pure théorie, si un de mes ancêtres est venu du maroc il y a 300 ans (pourquoi pas) , je suis marocain aux yeux de la loi marocains.
Donc tout ceux qui ont un ancêtre marocains peuvent être considérés comme binationaux, même si ils n'ont jamais demandé un passeport marocains. Il était donc possible de dénaturalisé peut être pas tous les jihadistes, mais certainement la majorité.
2ºFrederic Roy 'Par toute personne, spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un Etat et qui n'est ni ressortissante de l'Etat contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit Etat, ni n'a été envoyée en mission par un Etat, de prendre ou tenter de prendre part à un tel acte en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération importants."
Ca peut s'interprêter de façon assez large.
"prendre par à un acte concerté de violence", ça n'implique pas forcément de tenir une arme soi même.
Ca peut être participer à l'intendance, etc.
Je ne dis pas que cette loi aurait permis de se débarasser totalement du problème, mais au moins en partie.
3ºCedric Moulier
tu peut obtenir une nationalité de différentes façon garçon et suivant les lois nationales du pays en question, en droit international seul un passeport atteste de ta nationalité , point barre !!
quand a la déchéance de nationalité , cultive toi deux minutes avant d’affirmer tes inepties champion !!
Terrorisme : le Conseil d'Etat valide la déchéance de nationalité française d'une femme condamnée en 2017
Cette décision avait été prise par le gouvernement à l'égard d'une jeune Franco-Turque condamnée pour avoir projeté un attentat à Paris.
Depuis 2019, une vingtaine de déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres officiels. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride) mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. La déchéance de nationalité peut être décidée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Elle est prononcée par décret du Premier ministre.
4ºCedric Moulier
L’ONU c'est pas l’interprétation du droit , c'est le droit international !!
pas un seul pays au monde ni L’ONU bien sur reconnaissent l’Abkhazie ni l’Ossétie du sud comme des états ou pays indépendants souverains , ni d'ailleurs les référendum ridicules et grotesques organisés par le dictateurs poutine au Dombass ou en Crimée, pas plus d'ailleurs qu'en Transnistrie !!
expliquer que le Kurdistan syrien serait reconnu par la France qui applique le droit international est une tartuferie sans nom et ne changerais absolument rien au fait que le Kurdistan ne serait toujours pas reconnu comme pays souverain et en droit international de juger et condamner des ressortissants étrangers !!!