Failles de la sécurité lors de l’attentat de Nice : le parquet demande une requalification en « homicides involontaires »

Dans un réquisitoire supplétif, que « Le Monde » a pu consulter, le procureur de Nice pointe des « imprudences et des négligences » dans la sécurisation de la promenade des Anglais.

           

https://www.facebook.com/lemonde.fr/posts/648084270686205

1ºDominik Maillard Ok, voyons cela:

Rapport cours des comptes ; RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA POLITIQUE DE SECURITE
DE LA COMMUNE DE NICE

Les missions
III-2-1 Des missions de présence sur la voie publique et de proximité avec la population. La convention de coordination passée le 18 juin 2009 avec les services de l’Etat (cf. infra) rappelle en préambule qu’aucune mission de maintien de l’ordre ne peut être assurée par la police municipale. En application de l’article L. 2215-5 du CGCT, la police municipale de Nice assure des missions de surveillance et veille à l’exécution des arrêtés du maire relatifs au bon ordre, à la sûreté, sécurité et salubrité publiques. Les articles 5 à 14 de la convention énumèrent de manière détaillée les modalités de ces missions.

Perdu.



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