Le Rassemblement national peut être rattaché à l’extrême droite, confirme le Conseil d’Etat

Le parti de Marine Le Pen contestait l’emploi de cette qualification, opérée par le ministère de l’intérieur, pour ses candidats aux élections sénatoriales de septembre.

           

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Lê Minh Tran Van être d’extrême-droite C’est forcément être raciste, xénophobe (et c’est toi qui le dit en plus )et le racisme ai laissé une phobie ne sont pas des opinions, mais un délit ️  donc rien que se fait, permettrait d’interdire le rassemblement national au même titre que génération identitaire et tant d’autres cqfd t’as bien fait de tenter ta chance, mais t’es pas tombé sur mon numéro
Et pour info , Le RN ne correspond pas à la typologie d’un parti d’extrême droite
Le terme « extrême droite ou gauche » correspond à des mouvements qui présentent certaines caractéristiques et idéologies spécifiques : l’antiparlementarisme, le rejet et l’inexistence des autres partis politiques, l’antirépublicanisme , le recours légitime à la violence, a la révolution à la contestation des résultats d’élection, prise du pouvoir par la force ️quant le RN a t’il fait cela


Dom Remy ok ! Et sinon ? Un argument sur le fond ? Non parce que savoir que c'est un diminutif n'apporte pas plus de pertinence à ton propos, mon grand ! On a donc eu l'argument de nationalité, l'attaque du pseudo (ce qui est cocasse quand on fait le reproche qui suit) et l'attaque sur la prétendue jeunesse... C'est chaud de n'avoir rien sur le fond comme ça...

Ouais du coup, on comprend ta difficulté à répondre vu la complexité que prend la discussion.

Ah mais de rien. J'aime démontrer que les gens parlent sans y connaitre quoi que ce soit. Ça me fait plaisir ! Merci de confirmer que tu ne savais même pas qui présidait le CE, le juriste !

Je vais t'aider : c'est là que tu répètes ton "argument" sur la typologie de l'extrême droite pour appliquer la tactique rhétorique bien connue de la tête dans le sable.


Lê Minh Tran Van tu peux retourner le problème dans tout les sens  la plupart des choses qui caractérise la typologie d’un parti d’extrême droite sont des délits en France. Donc factuellement la justice peut interdire un mouvement d’extrême droite
La justice a-t-elle dissous génération identitaire qui était d’extrême-droite oui ou non
Autre exemple, quand y a des défilés ou des manifestations d’extrême droite, elles sont interdites par les préfecture quand le rassemblement national fait une manifestation. Le 1er mai, elle n’est jamais interdit par la justice etc etc
Je t’invite plutôt aller voir qui est la présidente du conseil d’État


Geo PloumPloum t’inquiète pas pour moi je connais très bien le droit ️ et la plupart des choses qui caractérise la typologie de l’extrême droite sont interdits par la loi en France … donc de par le faite tous partis mouvement qui prône CTS ne sont pas considérés comme des opinions, mais comme des Illy donc de par le faite punissable par la loi donc c’est mouvement peuvent être dissous par la justice ou par décret ministériel Donc effectivement tu devrais faire un petit tour en fac de droit. et puis aussi tu en profiteras pour passer par la case État civil.


Dom Remy dixit celui qui a un pseudo du mème accabit. Grosse repartie juridique ma foi !

Ah oui je comprends... 50lignes c'était trop compliqué pour le juriste que tu es ! En tout cas, ça démontre juste que tu devrais vraiment passer par une fac de droit parce que les fondamentaux sont absents.

Reitère autant que tu veux. Ça n'en fait pas une réalité pour autant, ce d'autant que tu ne justifies par aucune source textuelle, jurisprudentielle ou doctrinale, un comble pour un juriste (ouais, on se contente pas d'affirmer, on justifie par des références...). Tu te rends compte que t'as balancé aucun argument si ce n'est répété 5 ou 6 fois le même poncif ?

Et comme indiqué plus haut au moins deux fois : GI n'a pas été dissoute parce que d'extrême droite, mais parce qu'ils ont commis un ou deux actes qui portaient trouble à l'Ordre public... Ce n'est pas en rappelant des choses simplistes ou en enfonçant une porte ouverte que tu justifieras ton point de vue. D'ailleurs ta logique peut expliquer la dissolution de Soulèvement de la Terre ? Parce que bon... Ils ne sont pas d'extrême droite que je sache... Serait-ce parce qu'on dissout pour des actes et non pas des opinions politiques ?

Et donc ? Des difficultés à répondre à la question concernant Zemmour ? Il est pas d'extrême droite du coup ? Non parce que son mouvement n'est pas interdit à ma connaissance...

Martine de Boisdeffre n'est pas la présidente du Conseil d'Etat C'est la présidente de la section rapport et études du CE. Le vice-président du CE (qui préside puisque historiquement le président est soit le 1er Ministre soit le Garde Sceaux), c'est Didier Tabuteau.


Dom Remy Toujours une bonne explication de ceux qui ne savent pas la manier pour justifier le massacre de la langue de Molière... Alors que l'explication vient plutôt de l'incapacité cognitive à en appréhender la complexité. C'est elle que vous devriez respecter, les gars. Elle ne vous a rien fait pour que vous lui fassiez autant de mal. Ce qui est cocasse quand on appelle une personne à passer par l'Etat civil. Passage superfétatoire puisque je suis français...

Alors premièrement, un juriste ne parle pas de chose. Une chose, c'est un concept de droit des biens. Là on parle d'opinion, ou éventuellement d'idée, et, concernant un fait positif perceptible, d'acte.

Deuxièmement, l'expression "le racisme n'est pas une opinion mais un délit", c'est le genre d'expression qu'un bon juriste n'utilise pas parce qu'elle est totalement fausse... Alors en admettant qu'un mouvement d'extrême droite soit nécessairement raciste (ce qui est naturellement faux quand on a fait un tant soit peu de science po)... Un délit c'est un fait puni par la loi française selon la définition prévue par le Code pénal (cf la division tripartite des infractions que je ne t'apprends évidemment pas... ). Et hélas pour toi, aucun texte ne sanctionne la pensée raciste. Les textes sanctionnent l'acte, le fait de faire quelque chose de cette pensée (par exemple l'incitation à la haine ou l'injure). Bref, pour parler à un niveau de sémantique que tu puisses tenter de comprendre, c'est la différence entre penser et parler. Aussi tu confonds le fait que les groupements soient sanctionnés pour ce qu'ils pensent plutôt pour ce qu'ils font (et c'est là la nuance avec les mouvements cités). Tu confonds deux notions qu'on acquiert en première année... Ce d'autant qu'on ne peut être inquiété pour ses opinions du fait d'une garantie qui figure dans l'un des textes du bloc de constitutionnalité (devine lequel, t'es "juriste"... Indice : c'est l'article 10 du texte...).

Troisièmement : Ie vice président du Conseil d'Etat est un homme...

Enfin... Zemmour est pas d'extrême droite alors ?

Bref faut que j'arrête de tirer sur l'ambulance...


Lê Minh Tran Van je connais très bien la justice de la France, et je sais que tout mouvement qui prône des thèses d’extrême droite comme génération identitaire peuvent être dissous par la justice, ce qui a été le cas pour le mouvement que je viens de citer plus haut ️ et moi, je réitère ce que je t’ai posé comme question plus haut ,

Le RN ne correspond pas à la typologie d’un parti d’extrême droite
Le terme « extrême droite ou gauche » correspond à des mouvements qui présentent certaines caractéristiques et idéologies spécifiques : l’antiparlementarisme, le rejet et l’inexistence des autres partis politiques, l’antirépublicanisme , le recours légitime à la violence, a la révolution à la contestation des résultats d’élection, prise du pouvoir par la force ️quant le RN a t’il fait cela
Et de plus, il suffit de voir qui est la présidente du conseil d’État, et de voir son cursus pour savoir que son propos n’est pas crédible car politiquement elle n’est pas impartial
Génération identitaire a été dissous par décret car ça allait plus vite que de saisir la justice tout simplement. Mais Darmanin a qu’à faire la même chose avec le rassemblement national. S’ils sont réellement d’extrême-droite


Dom Remy Tu connais très mal la justice de ce pays. C'est bien dommage parce que je suis comme toi : je suis anti-raciste, mais ce n'est pas une raison pour écrire n'importe.
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La base juridique de cette dissolution est la provocation «à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence » ce qui est puni par le code pénal.

Donc je répète ma question : si on devait saisir la justice contre le RN , quels seraient les articles de loi pour le faire ?


Lê Minh Tran Van bien sur que si car la typologie qui caractérise l’extrême droite C’est une typologie qui est antidémocratique anti républicaines, raciste, xénophobe, et j’en passe. Et tout ce que je viens d’écrire ne sont pas des opinions. Ce sont des délits ️Ce sont des caractéristiques typologique qu’avait génération identitaire qui qui a été dissous par la justice.car d’extrême-droite ️ ce sont des caractéristiques typologique qui sont puni par la loi ️ cqfd et tu peux retourner le problème dans tous les sens actuellement. Je sais que j’ai raison et n’importe quel juriste te dira que j’ai raison.


10ºDom Remy c’est le racisme la xénophobie etc et ça selon la loi française c’est pas des idées ni une opinion mais un délit donc on en revient à la case justice bla bla bla ?
>Le racisme est punit par la loi. J'ai listé des articles de loi dans mon commentaire de 20:09 : provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale (Art. 24 alinéa 6 loi 1881), provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse (Loi 1881 : art. 23 et 24 al.8 ), etc.
>Mais ????̂???????????? ????'????????????????????̂????????-???????????????????????? ????'???????????? ???????????? ???????????????? ???????????? ???????? ???????????? en France. Si on devait saisir la justice contre le RN , quels seraient les articles de loi pour le faire ? Tu n'as toujours pas trouvé l'article du code pénal qui définit le délit d'être d'extrême-droite ?




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