La nouvelle loi modifiant l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste jugée insuffisamment protectrice par les associations

Selon le texte adopté par les députés lundi et les sénateurs mardi, un parent objet de poursuites judiciaires ou mis en examen pour agression sexuelle à caractère incestueux verra son autorité parentale suspendue jusqu’à la décision de justice finale. En cas de condamnation, elle lui sera retirée.

           

https://www.facebook.com/lemonde.fr/posts/789043723256925

1ºLes mêmes faits auront ils les mêmes conséquences pour les bourreaux et bourelles ?
Et surtout que les enfants ne soient pas avec un parent violent ?
..
'''Comme la prévenue travaille et a une fille de 5 ans, elle a échappé à la détention. Sa peine sera aménagée. Le représentant du ministère public avait requis un an de prison et trois mois de révocation de son sursis avec un maintien en détention.''
...
Midi libre
Publié le 01/06/2023 à 16:37 , mis à jour à 18:14
JEAN-PIERRE AMARGER
Une jeune femme de 24 ans a été condamnée, ce mercredi 31 mai, par le tribunal de Béziers, pour des faits de violence conjugale qui ont eu lieu le 24 mai à Montady. Elle était armée d'une batte de base-ball et d'une feuille de boucher.



+